Le processus de transition des déchets du Producteur de Déchets vers les installations d'élimination ou de recyclage est aussi important que le traitement des déchets. C'est là que commence la responsabilité conjointe.

 

Nous pouvons examiner les points à considérer lors du transport des déchets sous 4 rubriques principales.

 

 

1. Documents d'autorisation des véhicules et des conducteurs, l'ADR (accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route);

Les Producteurs de Déchets sont également responsables d'une éventuelle pollution de l'environnement ou d'une pénalité environnementale due au transport de déchets non conforme aux lois et réglementations en vigueur ou au véhicule qui n'est pas adapté au transport de déchets.

 

 

2. Assurance de transport avec une couverture élevée

 Des polices d'assurance avec une couverture élevée sont requises pour les dommages pouvant résulter d'un éventuel accident environnemental ou d'une pollution environnementale, des accidents causés par l'irresponsabilité de l'entreprise de transport de déchets, de la pollution du sol causée par l'accident et l'élimination de cette pollution.

 

 

3. Les véhicules sont-ils la propriété de l'entreprise à laquelle vous envoyez les déchets ou sont-ils indépendants ?

Si l'entreprise qui transportera vos déchets n'appartient pas à l'Installation d'Acceptation des Déchets, la responsabilité d'un éventuel accident environnemental est réglementée par le Producteur de Déchets et l'Entreprise de Transport des Déchets. L'Installation d'Acceptation des Déchets n'a aucune responsabilité dans ce cas. (car les déchets ne sont pas acceptés). C'est pourquoi il est toujours plus sûr de travailler avec les Installations d'Acception des Déchets qui ont leurs propres véhicules de transport des déchets. 

 

 

4. Durée de collecte des déchets, Planification, Rapports

Un autre enjeu important est d'agir conformément au plan d'envoi de vos déchets. Les véhicules doivent arriver à votre installation à temps, vider le site des déchets, puis un rapport doit être soumis indiquant que les déchets ont été livrés à l'Installation Autorisée.

 

En analysant le CSE fabriqué, il est garanti qu'un CDD continu et de haute qualité est envoyé aux Usines de Ciment.

 

 

 

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