Les entreprises de marques qui fabriquent dans divers secteurs (tels que l'alimentation, le textile, la papeterie, la construction, l'électronique et la chimie) doivent détruire ce type de produits soit parce qu’ils sont périmés ou ont des défauts de fabrication, afin que ces produits ne soient pas réintroduits officieusement.
Ce processus est généralement effectué par le suivi du bureau des impôts compétent et d'un notaire.
Le risque à cet égard est que les Sites d'Acception des Déchets mettent sur le marché les produits qu'elles ont reçus pour destruction (même si elles ont remis le certificat de « déchets détruits » au producteur de déchets) sans le faire. Afin d'éviter cette situation, il est nécessaire d'accompagner la destruction du début à la fin de la période de destruction. Ce processus peut parfois prendre des jours.
